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    Conditions générales de vente

    En vigueur au 18 mai 2026

    Article 1 — Objet et champ d'application

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

    • D'une part, la société SD VENTURES, SAS au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 800 520, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, exerçant sous le nom commercial CLOZEN (ci-après « le Vendeur ») ;
    • D'autre part, toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site clozen.fr (ci-après « le Client »).

    Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site clozen.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

    Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. SD VENTURES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées postérieurement à leur publication.

    Article 2 — Produits

    Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site clozen.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, fonctionnalités).

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

    Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

    Article 3 — Prix

    Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

    SD VENTURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

    Article 4 — Commande

    4.1 Processus de commande

    La commande s'effectue exclusivement en ligne sur le site clozen.fr. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, valide son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.

    Avant la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

    Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ». Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

    4.2 Confirmation de commande

    Le Vendeur accuse réception de la commande sans délai injustifié par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client. Cet email récapitule l'ensemble des éléments de la commande.

    4.3 Refus de commande

    SD VENTURES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

    Article 5 — Paiement

    Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments.

    Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et sécurisée. SD VENTURES n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires du Client.

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement par l'établissement bancaire du Client.

    En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

    Article 6 — Livraison

    6.1 Zone de livraison

    Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

    6.2 Délais de livraison

    Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement de la commande.

    Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du transporteur et de la destination. En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, après avoir enjoint au Vendeur, par lettre recommandée ou par écrit sur un support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

    6.3 Transporteurs

    Les livraisons sont effectuées par les transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, ou tout autre transporteur sélectionné par SD VENTURES via la plateforme Boxtal). Le mode de livraison est choisi par le Client lors de la commande.

    6.4 Frais de livraison

    Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

    6.5 Réception du colis

    À réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et la conformité des produits. En cas d'anomalie (colis endommagé, produits manquants ou non conformes), le Client doit émettre des réserves écrites précises auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer SD VENTURES dans un délai de 3 jours par email à contact@getclozen.com.

    6.6 Non-livraison du fait du Client

    En cas de retour du colis au Vendeur pour cause d'absence répétée du destinataire, d'adresse erronée ou de non-récupération du colis en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

    Article 7 — Droit de rétractation

    7.1 Délai et modalités

    Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 et L.221-24 du Code de la consommation.

    7.2 Exercice du droit de rétractation

    Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à SD VENTURES par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par l'un des moyens suivants :

    • Par e-mail à : contact@getclozen.com
    • Par courrier postal à : SD VENTURES — 61 rue de Lyon, 75012 Paris
    • En utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV

    Conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 (applicable au 19 juin 2026), une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite et facilement accessible sera mise à disposition du Client pendant toute la durée du délai légal.

    7.3 Effets de la rétractation

    En cas de rétractation, le Client doit retourner le produit à SD VENTURES sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante :

    SD VENTURES — Service Retours — 61 rue de Lyon, 75012 Paris

    Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé, en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou présentant des traces d'utilisation ne pourra faire l'objet d'un remboursement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

    7.4 Frais de retour

    Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client.

    7.5 Remboursement

    SD VENTURES remboursera l'intégralité des sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins onéreux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle SD VENTURES est informée de la décision de rétractation du Client. Toutefois, SD VENTURES peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

    Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

    Article 8 — Garanties légales

    Tous les produits vendus par SD VENTURES bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale.

    8.1 Garantie légale de conformité

    (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

    Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

    En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-9 et suivants du Code de la consommation.

    Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.

    8.2 Garantie des vices cachés

    (Articles 1641 et suivants du Code civil)

    Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

    8.3 Mise en œuvre des garanties

    Pour exercer ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter SD VENTURES par e-mail à contact@getclozen.com en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant les justificatifs nécessaires (photos, copie de la facture).

    Article 9 — Responsabilité

    SD VENTURES s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses obligations contractuelles. La responsabilité de SD VENTURES ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    SD VENTURES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

    Article 10 — Données personnelles

    Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement automatisé par SD VENTURES en sa qualité de responsable du traitement. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

    Article 11 — Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site clozen.fr (textes, images, logos, marques, design) sont la propriété exclusive de SD VENTURES ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

    Article 12 — Médiation et règlement des litiges

    12.1 Réclamations

    En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à SD VENTURES par e-mail à contact@getclozen.com pour rechercher une solution amiable.

    12.2 Médiation de la consommation

    Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de SD VENTURES, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

    [En cours d'adhésion auprès d'un médiateur agréé — coordonnées à compléter sous 7 jours]

    12.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

    Conformément au règlement européen (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

    12.4 Tribunal compétent

    À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

    Article 13 — Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est le français.